CGU

Identification de l’éditeur et du responsable de publication

Site: aixelles.net (Aixelles Crypto)

Éditeur et responsable de publication: Holly Flannery

Adresse postale:
STMicroelectronics
850 Rue Jean Monnet
38920 CROLLES
France

Contact: [email protected]

Directrice de la publication: Holly Flannery

Hébergeur: informations disponibles sur demande à l’adresse de contact ci-dessus.

Dernière mise à jour: 13 octobre 2025

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site aixelles.net opéré sous la dénomination « Aixelles Crypto ». Le Service propose un hub d’information francophone dédié à la blockchain et aux cryptomonnaies, comprenant des fiches coins, des guides de connaissance, des comparatifs d’exchanges, un calendrier d’airdrops, des analyses, actualités et des outils DeFi.

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Ces CGU s’appliquent à tout contenu et toute fonctionnalité proposés, présents ou futurs.

Définitions

« Site »: l’ensemble des pages et services accessibles à l’adresse aixelles.net.

« Service »: les contenus et fonctionnalités informatives fournis par Aixelles Crypto (fiches, guides, comparatifs, calendrier, analyses, outils).

« Utilisateur »: toute personne accédant au Site, avec ou sans compte.

« Contenus Tiers »: services, protocoles, plateformes, exchanges, projets ou informations fournis par des entités autres qu’Aixelles Crypto.

Acceptation des conditions

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

Aixelles Crypto se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Éligibilité et accès

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations applicables dans sa juridiction.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

Compte utilisateur et sécurité

Certains services peuvent requérir la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée au moyen de son compte est présumée effectuée par lui.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit en informer sans délai l’éditeur à [email protected]. Aixelles Crypto se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des CGU ou d’atteinte à la sécurité.

Description des services

Le Site propose des contenus informatifs sur la blockchain et les cryptomonnaies: fiches coins, guides, analyses de projets, actualités, comparatifs d’exchanges, calendrier d’airdrops et outils d’aide à la décision en matière de DeFi. Ces contenus sont fournis à titre indicatif, non exhaustif et susceptibles d’évoluer.

Nature informative – Absence de conseil en investissement

Les informations publiées sur le Site ont un caractère purement informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier, ni une offre ou sollicitation d’achat ou de vente de produits financiers ou crypto-actifs.

L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions. Il lui appartient d’effectuer ses propres recherches et, si nécessaire, de solliciter des conseils auprès de professionnels dûment habilités.

Risques liés aux crypto‑actifs

Les crypto‑actifs comportent des risques élevés (volatilité, perte de capital, illiquidité, risques technologiques, réglementaires et opérationnels). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’Utilisateur reconnaît qu’il peut perdre tout ou partie des sommes engagées.

Aixelles Crypto ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et décline toute responsabilité en cas de pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation des informations du Site.

Conformité réglementaire et absence de services réglementés

Aixelles Crypto n’assure pas la garde de crypto‑actifs, n’exécute pas d’ordres pour le compte de tiers, n’opère pas de plateforme d’échange et ne fournit pas de services d’actifs numériques au sens de la réglementation française applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), sauf mention expresse contraire ultérieure. Le Site est un service d’édition d’information.

L’Utilisateur s’engage à respecter toute obligation légale applicable (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, embargos, obligations déclaratives fiscales, etc.).

Outils DeFi, airdrops et services tiers

Le Site peut référencer, comparer ou fournir des interfaces vers des outils ou services tiers (protocoles DeFi, exchanges, airdrops, portefeuilles, etc.). Ces services sont opérés par des tiers indépendants sur lesquels Aixelles Crypto n’exerce aucun contrôle.

La participation à un airdrop ou l’interaction avec des protocoles DeFi comporte des risques spécifiques (smart contracts, piratage, rug pulls, impermanent loss, modification unilatérale des règles des projets). L’Utilisateur interagit sous sa seule responsabilité, après vérification approfondie.

Aucune relation de partenariat ou de recommandation n’est implicite du seul fait d’une mention ou d’un comparatif.

Obligations de l’Utilisateur

• Utiliser le Site conformément aux lois et aux CGU.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, ni contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas introduire de code malveillant, procéder à des attaques (DDoS, scraping abusif, ingénierie inverse hors exceptions légales).
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou de manière à nuire à son fonctionnement.

Contenus générés par les utilisateurs

Si le Site permet la publication de commentaires ou contributions, l’Utilisateur garantit disposer de tous droits nécessaires et accorde à Aixelles Crypto une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour reproduire, représenter, adapter et diffuser lesdits contenus aux fins d’exploitation du Site.

Aixelles Crypto peut modérer, refuser, retirer tout contenu illicite, inapproprié ou contraire aux CGU, sans préavis ni indemnité.

Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, visuels, logos, marques, base de données, architecture, logiciels, charte graphique) sont protégés par la législation en vigueur. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour ses besoins privés. Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Tarification, facturation et droit de rétractation

L’accès au Site est gratuit. Certains services ou contenus peuvent, le cas échéant, être proposés à titre onéreux. Les prix, modalités de paiement et conditions spécifiques seront précisés avant toute souscription.

Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur et souscrit à un contenu ou service numérique, il dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours, sauf exécution immédiate et complète du service avant la fin de ce délai avec son accord exprès et renonciation à son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Disponibilité, maintenance et évolutions

Aixelles Crypto met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Le contenu et les fonctionnalités peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l’utilisation de cookies éventuels sont encadrés par une politique dédiée accessible depuis le Site. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance. Pour toute demande relative aux données, contacter [email protected].

Sécurité

Aixelles Crypto met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site. L’Utilisateur est informé que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet et qu’il lui appartient d’utiliser des dispositifs appropriés (antivirus, mots de passe robustes, sauvegardes).

Limitation de responsabilité et garanties

Le Site est fourni « en l’état » sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de disponibilité ou d’adéquation à un besoin particulier. Aixelles Crypto ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, pertes de profit, de chance ou de données, ni des dommages résultant de l’utilisation de Contenus Tiers.

La responsabilité d’Aixelles Crypto, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée, pour les services payants le cas échéant, au montant effectivement payé par l’Utilisateur au titre du service concerné sur les douze (12) derniers mois, sous réserve des dispositions d’ordre public.

Force majeure

Aixelles Crypto ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure au sens du droit français (catastrophes naturelles, actes des autorités, pannes réseau, cyberattaques massives, etc.).

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des références à des sites ou services de tiers. Aixelles Crypto n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité.

Preuve, communications électroniques et notifications

Les enregistrements électroniques, journaux et sauvegardes réalisés par Aixelles Crypto feront preuve entre les parties. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par voie électronique. Toute notification pourra être adressée à l’adresse e‑mail fournie ou via le Site.

Résiliation et suspension

Aixelles Crypto peut suspendre ou résilier l’accès au Site ou à tout service en cas de violation des CGU, de comportement illicite, de menace à la sécurité ou sur requête d’une autorité. L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Site et demander, lorsqu’un compte existe, sa suppression.

Médiation de la consommation et réclamations

Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut adresser toute réclamation à [email protected]. En cas d’échec, il dispose du droit de recourir à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées sur demande ; à défaut de désignation, Aixelles Crypto s’engage à procéder aux démarches nécessaires et à en informer l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Si l’Utilisateur est consommateur, il peut saisir la juridiction territorialement compétente en application des règles protectrices du Code de la consommation. Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive pourra être attribuée aux tribunaux de Grenoble, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Modifications des conditions

Aixelles Crypto peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l’Utilisateur peut contacter: [email protected] ou adresser un courrier à: Holly Flannery, STMicroelectronics, 850 Rue Jean Monnet, 38920 CROLLES, France.