Restrictions du secteur bancaire mexicain sur les cryptomonnaies en 2025

Le Secteur bancaire mexicain est soumis à un cadre réglementaire particulièrement restrictif lorsqu’il s’agit d’interagir avec les cryptomonnaies. En 2025, les institutions financières traditionnelles ne peuvent pas offrir de services liés aux actifs virtuels, alors même que le pays développe un projet de monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Ce paradoxe crée un paysage où les innovations crypto se développent en marge du système bancaire officiel.

Le cadre législatif de base : la Fintech Law de 2018

Adoptée en 2018, la Fintech Law définit les «actifs virtuels» comme des représentations numériques de valeur utilisées comme moyen de paiement, sans toutefois les reconnaître comme monnaie légale. Cette loi crée trois piliers de supervision:

• CNBV (Commission nationale bancaire et valeurs mobilières) qui délivre les licences et assure le respect des exigences de capital.
• Banxico (Banque du Mexique) qui régule l’usage des actifs virtuels et veille à la conformité anti‑blanchiment.
• Le SHCP (Secrétariat des Finances publiques) qui supervise la fiscalité et les obligations AML.

Règle4/2019 de Banxico: le verrou principal

La règle 4/2019 de Banxico interdit aux banques et aux institutions fintech d’offrir directement des services de cryptomonnaie aux clients. Cela comprend:

• la garde d’actifs numériques,
• les échanges de crypto contre fiat,
• les transferts entre comptes de clients.

Conséquences pratiques pour les banques mexicaines

Face à cette interdiction, les banques adoptent trois stratégies majeures:

1. Développement de solutions internes: quelques banques testent des capacités de paiement en monnaie numérique de Banxico, mais restent à l’étape pilote.
2. Partenariats avec acteurs non‑bancaires: les plateformes de paiement électronique offrent des services de conversion crypto sans être soumises aux exigences de la règle 4/2019, tant qu’elles ne sont pas classées comme banques.
3. Contournement via le marché gris: de nombreux fournisseurs de services de prêt crypto opèrent sans supervision directe, se reposant sur les dispositions de la loi anti‑blanchiment qui les obligent seulement à déclarer les transactions au SHCP.

Prêt et lending en crypto: un vide réglementaire

La Fintech Law ne traite pas explicitement le «prêt» en cryptomonnaie. Ainsi, les plateformes de lending opèrent dans un cadre gris: elles ne sont pas supervisées par la CNBV, mais elles doivent respecter les obligations AML du SHCP. En pratique, cela signifie:

• Identification des clients (KYC) obligatoire au-delà des seuils de transaction.
• Déclaration des activités suspectes aux autorités fiscales.
• Affichage de mentions «non régulé par les autorités financières» pour protéger les utilisateurs.

Taxation des cryptomonnaies au Mexique

Le Mexique n’a pas de législation fiscale spécifique aux crypto‑actifs. Les revenus provenant de la vente ou du trading de crypto sont traités comme des revenus de la vente de biens, selon le communiqué de l’Ombudsman fiscal de 2021. Les contribuables doivent donc déclarer leurs gains dans la catégorie «revenus divers» et payer l’impôt sur le revenu correspondant. La SHCP a publié le communiqué n°039 affirmant que les actifs virtuels sont des mécanismes de stockage et d’échange d’information électronique, sans valeur intrinsèque.

Le projet de CBDC: Project Agorá

Paradoxalement, Banxico avance rapidement sur son propre actif numérique. Le Project Agorá prévoit le lancement d’un peso numérique d’ici fin2025. L’objectif principal est d’accroître l’inclusion financière en offrant une alternative digitale aux populations non bancarisées. Contrairement aux cryptomonnaies privées, la CBDC sera émise, garantie et régulée par la banque centrale, ce qui garantit la stabilité monétaire tout en utilisant la technologie blockchain pour améliorer l’efficacité des paiements.

Comparaison des types de tokens non régulés au Mexique

Conformité au cadre BaselIII pour les banques

En parallèle des restrictions crypto, le Mexique a adopté les normes BaselIII, imposant un ratio de fonds propres total de 10,5% (incluant le coussin de conservation). Les banques systémiquement importantes doivent détenir un supplément de 0,6% à 2,25% selon leur importance. Ces exigences renforcent la résilience du système bancaire, mais augmentent le coût du capital pour les projets à haut risque, y compris les éventuels investissements dans les actifs numériques.

Processus d’obtention d’une autorisation crypto

Lorsqu’une institution souhaite lancer une activité liée aux actifs virtuels, elle doit soumettre une demande à Banxico. Le délai légal est d’environ soixante jours ouvrés. Si Banxico ne répond pas dans ce créneau, la situation juridique reste floue, poussant les établissements à abandonner leurs projets ou à rester dans l’attente indéfinie. Cette incertitude décourage les initiatives internes et pousse les acteurs vers des solutions hors‑bancaires.

Ce que cela signifie pour les utilisateurs mexicains

Pour les particuliers, le message est clair: les services de cryptomonnaie proposés par les banques ne sont pas disponibles. Les options sûres restent les plateformes de paiement électroniques agréées qui offrent des services de conversion mais sans garantie de supervision bancaire. Les emprunteurs doivent être conscients des mentions de non‑régulation et prendre des mesures de précaution: diversification, contrôles d’identité rigoureux et suivi des obligations fiscales.

Perspectives d’évolution

Le gouvernement mexicain travaille sur un nouveau cadre fintech qui pourrait assouplir certaines restrictions, notamment autour des stablecoins et des services de paiement transfrontaux. Cependant, aucune date précise n’est annoncée. Le développement du Project Agorá pourrait créer un précédent: si la CBDC s’avère efficace, les autorités pourraient envisager une intégration contrôlée des cryptomonnaies privées, tout en maintenant un mur de protection pour la stabilité financière.