Vérificateur du Test Howey
Qu'est-ce que le Test Howey ?
Le test Howey est la méthode utilisée par la SEC pour déterminer si un actif est une valeur mobilière. Il vérifie si : 1) il y a un investissement d'argent, 2) dans un projet commun, 3) avec l'attente d'un profit, 4) principalement grâce au travail d'autrui. Si votre token répond à ces quatre points, il est considéré comme une valeur mobilière, même si vous ne l'appellez pas ainsi.
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Important : Ce vérificateur est à titre informatif seulement. Il ne remplace pas une consultation avec un avocat spécialisé en lois sur les valeurs mobilières.
Les exemptions pour les titres de cryptomonnaies en 2025 : ce qui change vraiment
Vous avez créé un token, levé des fonds via une vente privée, ou même vendu des NFT comme œuvres d’art - et maintenant, vous vous demandez : est-ce que tout ça relève des lois sur les valeurs mobilières ? La réponse n’est pas simple. En 2025, les exemptions pour les titres de cryptomonnaies sont plus claires qu’avant, mais aussi plus piègeuses. Ce n’est pas parce qu’un projet est « décentralisé » qu’il échappe à la SEC. Et ce n’est pas parce qu’il utilise la blockchain qu’il est automatiquement exempté.
En mars 2025, la SEC a annoncé une exemption spécifique pour les activités de minage en preuve de travail. Mais attention : cette exemption ne couvre que le minage pur, pas les pools de minage, pas les contrats de revenus partagés, pas les tokens émis contre des revenus de minage. Si vous vendez des parts dans un pool de minage et que les investisseurs s’attendent à un profit issu du travail d’autrui, vous êtes toujours dans le champ du test Howey.
Le test Howey : la règle de base qui ne change pas
Le test Howey, établi par la Cour suprême en 1946, reste la pierre angulaire de la régulation. Pour qu’un actif soit considéré comme une valeur mobilière, il doit remplir quatre critères :
- Un investissement d’argent
- Dans un projet commun
- Avec l’attente d’un profit
- Principalment dû au travail d’autrui
Si votre token répond à ces quatre points, vous êtes dans le périmètre des lois sur les valeurs mobilières - même si vous l’appellez « utilitaire », « jeton de gouvernance » ou « NFT artistique ». La SEC ne se laisse pas tromper par les noms. En 2017, le rapport DAO a montré que même un projet décentralisé pouvait être une valeur mobilière. En 2019, Telegram a dû rembourser 1,7 milliard de dollars après avoir vendu des Grams sans enregistrement. En 2022, BlockFi a payé 100 millions de dollars pour ses produits de prêt en crypto, classés comme des titres non enregistrés.
La leçon ? Le fond compte plus que la forme. Si les utilisateurs achètent votre token pour espérer un retour financier, et que vous êtes celui qui organise, développe, ou promeut ce projet, vous êtes probablement en train de vendre une valeur mobilière.
Les trois exemptions fédérales les plus utilisées
Heureusement, il existe des voies légales pour lever des fonds sans passer par un enregistrement complet. Trois exemptions sont particulièrement pertinentes pour les projets de cryptomonnaies en 2025.
1. Règlement D : ventes privées aux investisseurs accrédités
Le Règlement D permet de vendre des tokens à des investisseurs accrédités - c’est-à-dire des personnes avec un revenu annuel supérieur à 200 000 $ (ou 300 000 $ en couple), ou un patrimoine net d’au moins 1 million de dollars (hors résidence principale). Vous n’avez pas besoin d’enregistrer votre offre auprès de la SEC, mais vous devez remplir un formulaire D et ne pas faire de publicité générale. C’est la voie la plus courante pour les startups crypto qui veulent lever des fonds sans être exposées à la pression du marché public.
2. Règlement S : offres hors des États-Unis
Si vous ne ciblez pas les investisseurs américains, vous pouvez émettre des tokens en dehors des États-Unis sans enregistrement. Mais attention : si un seul investisseur américain achète votre token, même par hasard, vous risquez une sanction. La SEC exige des preuves claires que votre campagne de communication - site web, publicité, communauté Telegram - est entièrement orientée hors États-Unis. Beaucoup de projets utilisent cette exemption, mais les erreurs sont fréquentes. Un simple lien en anglais sur un site en chinois ne suffit pas.
3. Règlement A+ : lever jusqu’à 75 millions sans IPO complète
Le Règlement A+ est une sorte de « mini-IPO ». Vous pouvez lever jusqu’à 75 millions de dollars en vendant des tokens au grand public, mais vous devez soumettre un document d’offre à la SEC, répondre à ses questions, et fournir des états financiers audités. C’est plus cher et plus long qu’une offre privée, mais vous pouvez ensuite lister votre token sur des plateformes régulées. Ce modèle est de plus en plus utilisé par les projets qui veulent une légitimité durable, comme les exchanges ou les protocoles DeFi matures.
Les exemptions des États : Louisiana et les exceptions locales
La régulation fédérale n’est pas la seule. Chaque État a ses propres lois sur les valeurs mobilières, et certaines sont plus souples. La Louisiane, par exemple, a adopté une loi en 2024 qui exempte de licence plusieurs activités :
- Les institutions financières régulées (banques, courtiers)
- Les entreprises de change de devises
- Les avocats qui gèrent des fonds en tant que fiduciaires
- Les utilisateurs personnels qui échangent des cryptos pour leur usage privé
- Les entreprises dont le volume annuel ne dépasse pas 35 000 $ en équivalent dollar
Ces exemptions sont précieuses pour les petites entreprises, les développeurs indépendants, ou les artistes qui vendent des NFT. Mais elles ne vous protègent pas contre la SEC. Si votre projet touche des investisseurs américains, la loi fédérale prime toujours. C’est une couche supplémentaire, pas une alternative.
Les NFT : un nouveau terrain d’incertitude
En mars 2025, la commissaire Hester Peirce a déclaré que la SEC envisageait de publier une déclaration clarifiant que certains NFT - notamment les œuvres d’art numériques - ne sont pas des valeurs mobilières. Cette annonce a fait le tour du monde. Mais attention : ce n’est pas encore une règle. C’est une possibilité en cours d’évaluation.
La distinction clé ? Si un NFT est vendu comme un simple bien numérique - comme un tableau ou une musique - et que son prix dépend de sa rareté ou de son esthétique, il est probablement exempté. Mais si vous vendez un NFT avec une promesse de revenus : « Achetez ce NFT, et vous recevrez 5 % des bénéfices de notre jeu vidéo », alors vous êtes dans le champ du test Howey. La SEC ne fait pas de distinction entre un token et un NFT : elle regarde le contexte de la vente.
Les nouveaux horizons : la blockchain pour les titres traditionnels
En mai 2025, la SEC a annoncé qu’elle étudiait une ordonnance d’exemption permettant aux entreprises d’utiliser la blockchain pour émettre, négocier et régler des titres traditionnels - actions, obligations, etc. Ce n’est pas une exemption pour les cryptos, mais pour les titres tokenisés.
Imaginez : une entreprise émet des actions sous forme de tokens sur une blockchain. Les transactions sont instantanées, les dividendes sont automatisés, les registres sont transparents. La SEC veut autoriser cela - mais seulement si les plateformes respectent des normes strictes de transparence, d’identité des utilisateurs, et de prévention de la fraude. C’est une révolution silencieuse : la blockchain ne remplace pas les lois sur les valeurs mobilières, elle les rend plus efficaces.
Les erreurs coûteuses à éviter
Voici les trois erreurs les plus fréquentes que les projets crypto font en 2025 :
- Confondre « décentralisé » avec « exempté » : Un projet peut être techniquement décentralisé, mais si les fondateurs ont encore un contrôle réel sur le token, la SEC considère qu’il s’agit d’une valeur mobilière.
- Utiliser des influenceurs pour promouvoir une vente sans enregistrement : Si un influenceur dit « Ce token va doubler dans 3 mois », et que vous payez pour ça, vous avez fait de la publicité illégale. Même si vous n’avez pas écrit le message, vous êtes responsable.
- Ignorer les déclarations fiscales et les obligations de transparence : Même avec une exemption, vous devez tenir des registres, signaler les transactions aux autorités, et fournir des informations aux investisseurs. La SEC n’exige pas une IPO, mais elle exige de la responsabilité.
Que faire en 2025 ?
Si vous êtes un fondateur de projet crypto :
- Consultez un avocat spécialisé en lois sur les valeurs mobilières - pas un développeur, pas un community manager.
- Évaluez votre token avec le test Howey, objectivement. Ne vous fiez pas à votre intuition.
- Choisissez l’exemption qui correspond à votre modèle : Règlement D pour les investisseurs privés, Règlement S pour l’international, Règlement A+ si vous voulez grandir sérieusement.
- Ne vendez pas de revenus futurs sous forme de token. C’est la porte ouverte à une poursuite.
- Si vous vendez des NFT, faites-le comme des œuvres d’art, pas comme des opportunités d’investissement.
La régulation ne veut pas tuer l’innovation. Elle veut empêcher les arnaques. Les exemptions existent - mais elles ne sont pas des boucliers magiques. Elles sont des chemins balisés. Suivez-les, et vous pouvez construire. Ignorez-les, et vous risquez de tout perdre.
Les NFT sont-ils toujours exemptés des lois sur les valeurs mobilières en 2025 ?
Non, pas toujours. Les NFT vendus comme des œuvres d’art, des objets de collection ou des accès à des contenus sont généralement exemptés. Mais si vous promettez un retour financier - comme des revenus, des dividendes, ou une augmentation de valeur garantie - la SEC les considère comme des titres. La distinction dépend du contexte de la vente, pas du format du jeton.
Puis-je lever des fonds en cryptomonnaie sans enregistrement SEC ?
Oui, mais seulement sous certaines conditions. Vous pouvez utiliser le Règlement D pour vendre à des investisseurs accrédités, le Règlement S pour des offres hors États-Unis, ou le Règlement A+ pour lever jusqu’à 75 millions avec une documentation complète. Aucune de ces voies ne permet une vente publique non encadrée. Le simple fait d’être sur la blockchain ne vous exonère pas.
Qu’est-ce que le test Howey et pourquoi est-il si important ?
Le test Howey est la méthode utilisée par la SEC pour déterminer si un actif est une valeur mobilière. Il vérifie si : 1) il y a un investissement d’argent, 2) dans un projet commun, 3) avec l’attente d’un profit, 4) principalement grâce au travail d’autrui. Si votre token répond à ces quatre points, il est considéré comme une valeur mobilière, même si vous ne l’appellez pas ainsi.
Les mineurs de cryptomonnaie sont-ils exemptés de la régulation SEC ?
Seuls les mineurs individuels qui exercent une activité de minage personnelle sont exemptés. Si vous créez un pool de minage, vendez des parts dans ce pool, ou émettez des tokens liés aux revenus de minage, vous êtes soumis aux lois sur les valeurs mobilières. La SEC a exempté le minage pur, pas les produits financiers basés sur le minage.
Quelle est la différence entre un token utilitaire et un token de sécurité ?
Il n’existe pas de différence légale entre « utilitaire » et « sécurité ». La SEC ne se fie pas aux étiquettes. Elle examine la réalité : les utilisateurs achètent-ils le token pour l’utiliser dans un réseau, ou pour espérer un profit ? Si c’est pour le profit, c’est une valeur mobilière. Un token peut être utilisé comme utilitaire ET être une valeur mobilière - la double nature n’est pas une exemption.
Les projets européens doivent-ils se soucier des exemptions américaines ?
Oui, si des investisseurs américains participent à votre projet. La SEC a une portée mondiale : elle peut poursuivre des entreprises étrangères qui ciblent ou acceptent des investisseurs américains. Même si vous êtes basé à Lyon, si votre site est en anglais, que vous acceptez des cartes américaines, ou que vous avez un discord avec des utilisateurs aux États-Unis, vous êtes dans le champ de la SEC.
