Calculateur de licence pour services crypto en Turquie
Calculateur de licence pour services crypto en Turquie
Calculer les exigences de capital minimum et les coûts pour obtenir une licence de service crypto en Turquie conformément à la loi 7518.
En avril 2021, la Banque centrale de Turquie a interdit l'utilisation des cryptomonnaies pour payer des biens et services. Ce n'était pas une interdiction totale - les Turcs pouvaient toujours acheter, vendre et détenir des bitcoins, ethereum et autres actifs numériques. Mais cette décision a marqué le début d'une transformation radicale. Aujourd'hui, en décembre 2025, la Turquie dispose de l'un des cadres réglementaires les plus complets au monde pour les cryptomonnaies - et l'un des plus stricts en matière d'utilisation pratique.
La loi 7518 : le fondement du nouveau système
Le point de non-retour est arrivé le 26 juin 2024, avec l'entrée en vigueur de la loi 7518. Cette loi, amendant la loi sur les marchés des capitaux, a créé des définitions légales précises pour des termes comme « portefeuille », « actif cryptographique », et « fournisseur de services sur actifs cryptographiques » (CASP). Pour la première fois, les entreprises qui veulent opérer en Turquie doivent obtenir une licence officielle de la Commission des marchés des capitaux turque (CMB).
Les exigences financières sont élevées : les échanges doivent avoir un capital minimum de 150 millions de livres turques (environ 4,1 millions de dollars), et les prestataires de services de garde, 500 millions de livres (13,7 millions de dollars). Ce n'est pas une simple formalité. Ces chiffres ont éliminé la plupart des petites plateformes locales et ont forcé les opérateurs à se regrouper autour de quelques acteurs bien financés. En juillet 2024, cette loi est devenue la seule référence légale valide - les anciennes directives informelles ont été supprimées.
Les trois pouvoirs qui contrôlent tout
La régulation turque n'est pas le travail d'une seule agence. Trois organismes travaillent ensemble, chacun avec un rôle distinct :
- La CMB : supervise les activités, délivre les licences, et applique les sanctions.
- MASAK (Conseil d’enquête sur les crimes financiers) : a reçu des pouvoirs étendus pour geler des comptes crypto sans autorisation judiciaire préalable, si un mouvement est jugé suspect. Cela inclut des comptes bancaires liés à des transactions crypto.
- TÜBİTAK : s'assure que les systèmes techniques des fournisseurs répondent aux normes de sécurité et de traçabilité.
Cette structure tripartite est rare. La plupart des pays - comme les États-Unis - laissent les régulateurs se chevaucher. La Turquie, elle, a créé un système centralisé. Cela donne plus de clarté aux entreprises légitimes... mais aussi plus de pouvoir aux autorités.
La guerre contre les plateformes non autorisées
En février 2025, MASAK a commencé à appliquer pleinement les règles de lutte contre le blanchiment d'argent. Toute transaction supérieure à 15 000 livres turques (environ 450 $) nécessite une vérification d'identité complète. En juillet 2025, les autorités ont bloqué 46 plateformes non autorisées, y compris des décentralisées comme PancakeSwap - une action sans équivalent dans la plupart des pays.
Le 28 juillet 2025, le fondateur d'ICRYPEX, l'une des plus grandes bourses locales, a été arrêté. Les accusations ? Financer des critiques du gouvernement via des cryptomonnaies. Ce cas a fait trembler l'industrie. Pour beaucoup, la régulation n'est plus seulement une question de finance - c'est aussi un outil politique.
Les conséquences pour les utilisateurs
Les Turcs qui possèdent des cryptomonnaies sont nombreux : plus de 20 % de la population en détient selon les estimations. Mais leur expérience a changé radicalement.
Sur les plateformes licenciées, la sécurité a augmenté. Les procédures KYC sont rigoureuses. Les audits sont fréquents. Les fonds sont mieux protégés. Mais les inconvénients sont réels : les processus de vérification prennent des semaines, les transactions importantes demandent des justificatifs détaillés, et l'interdiction d'utiliser les cryptos pour payer des achats en ligne ou envoyer des remises à l'étranger est frustrante.
Beaucoup ont migré vers des plateformes étrangères. Mais les autorités bloquent activement ces sites. Les utilisateurs qui tentent d'y accéder voient des messages d'erreur. Certains recourent à des VPN - mais cela augmente le risque de perte de fonds ou de piratage.
Un modèle unique : autoriser le trading, interdire les paiements
La Turquie n'est pas comme la Suisse, qui encourage l'innovation. Elle n'est pas non plus comme la Chine, qui a tout interdit. Elle est différente. Elle permet de spéculer, mais pas d'acheter. C'est une stratégie délibérée.
Le gouvernement veut protéger la livre turque, dont la valeur est volatile. Il ne veut pas que les cryptomonnaies deviennent une alternative de paiement - surtout dans un contexte d'inflation élevée. Il veut contrôler le flux de capitaux, éviter la fuite de devises, et empêcher que les cryptos soient utilisées pour contourner les sanctions économiques.
Le modèle turc ressemble à celui de la Corée du Sud - mais avec des exigences de capital plus élevées et un contrôle plus fort sur les transactions. Il est plus proche de MiCA, le cadre européen, mais plus restrictif sur les paiements. Ce double système - autoriser la détention, interdire l'usage - est unique au monde.
Les critiques et les risques
Les experts en conformité saluent la clarté. Les entreprises légitimes savent maintenant ce qu'elles doivent faire. Les mesures anti-blanchiment sont efficaces : les transactions suspectes sont détectées plus vite.
Mais les défenseurs des cryptomonnaies dénoncent une répression. Interdire les paiements, c'est ignorer les cas d'usage réels : les commerçants qui veulent accepter les crypto, les travailleurs expatriés qui veulent envoyer de l'argent à leur famille, les startups qui veulent lever des fonds via des tokens.
Et puis il y a MASAK. Le pouvoir de geler un compte sans jugement préalable soulève des questions juridiques. Est-ce compatible avec les droits fondamentaux ? Des avocats ont déjà saisi la Cour européenne des droits de l'homme. Ce n'est pas seulement une question de finance - c'est une question de liberté.
Que va-t-il se passer ensuite ?
Les prochaines mesures sont déjà en préparation. Un nouveau projet de loi devrait être présenté au Parlement d'ici la fin de l'année. Il prévoit :
- Des limites encore plus strictes sur les transferts de stablecoins (pour empêcher la fuite de capitaux).
- Des sanctions plus lourdes pour les non-conformités (jusqu'à 10 millions de livres turques d'amende).
- Des exigences de reporting plus détaillées, incluant les transactions annulées.
La Turquie suit les recommandations du GAFI, mais en les appliquant de manière plus intrusive. Le but n'est pas d'encourager l'innovation - c'est de contrôler. Et ce contrôle semble s'accentuer.
Le marché se concentre autour de quelques grands acteurs. Les petits échanges ont disparu. Les investisseurs institutionnels hésitent encore, à cause de l'incertitude politique. Mais les particuliers continuent de trader - en silence, en suivant les règles, ou en les contournant.
La Turquie a choisi un chemin. Elle ne veut pas être la capitale des cryptos. Elle veut être leur gardien. Et elle ne va pas laisser personne la déranger.
Pourquoi la Turquie interdit-elle les paiements en cryptomonnaie mais autorise-t-elle la spéculation ?
La Banque centrale de Turquie veut protéger la livre turque contre la volatilité et éviter que les cryptomonnaies ne remplacent la monnaie nationale comme moyen de paiement. En permettant la détention et le trading, elle contrôle les flux de capitaux sans interdire totalement les actifs numériques. Cela permet de capter les revenus fiscaux et de surveiller les mouvements d'argent, tout en évitant une déstabilisation du système monétaire.
Quelles sont les conséquences de l'interdiction des plateformes non licenciées ?
L'interdiction des plateformes non licenciées a réduit les risques de fraude et de perte de fonds pour les utilisateurs. Mais elle a aussi limité l'accès à des services comme les échanges décentralisés (DEX), qui offraient plus de confidentialité. De nombreux utilisateurs ont dû se tourner vers des plateformes étrangères, mais celles-ci sont bloquées par les autorités. Résultat : une réduction de la concurrence et une concentration du marché entre quelques grandes bourses.
Est-ce que les cryptomonnaies sont légales en Turquie ?
Oui, mais avec des restrictions. Il est légal de posséder, acheter et vendre des cryptomonnaies. Il est illégal de les utiliser pour payer des biens ou services. Toute activité de service sur cryptomonnaies (échange, garde, etc.) doit être licenciée par la CMB. Sans licence, l'activité est illégale et peut entraîner des sanctions pénales.
Quels sont les coûts pour une entreprise de devenir un fournisseur de services crypto (CASP) en Turquie ?
Les coûts sont élevés. Un échange doit avoir un capital minimum de 150 millions de livres turques (environ 4,1 millions de dollars). Un prestataire de garde doit en avoir 500 millions (13,7 millions de dollars). En plus, il faut investir dans des systèmes techniques conformes à TÜBİTAK, des équipes de conformité, des audits annuels, et des systèmes de suivi des transactions. Le processus de licence prend entre 6 et 12 mois. La plupart des petites entreprises ne peuvent pas se permettre ce coût.
Comment MASAK peut-il geler un compte crypto sans autorisation judiciaire ?
La loi 7518 a donné à MASAK le pouvoir de geler des comptes bancaires et crypto s'il y a des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Il n'a pas besoin d'une ordonnance judiciaire préalable. Cela accélère les enquêtes, mais soulève des inquiétudes sur les droits fondamentaux. Des groupes de défense des droits de l'homme et des avocats ont déjà déposé des recours, estimant que cela viole le principe de présomption d'innocence.
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