Restrictions bancaires en Géorgie sur les transactions en cryptomonnaie : ce qu'il faut savoir en 2026

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Restrictions bancaires en Géorgie sur les transactions en cryptomonnaie : ce qu'il faut savoir en 2026

En 2026, la Géorgie reste l’un des rares pays au monde où vous pouvez acheter, vendre ou miner des cryptomonnaies sans payer un seul centime d’impôt sur les gains personnels. Mais derrière cet attrait fiscal se cache un système de contrôle strict, surtout quand il s’agit d’interagir avec les banques locales. Si vous pensez que la Géorgie est une terre sans règles pour les cryptos, vous vous trompez. Les restrictions bancaires y sont parmi les plus rigoureuses d’Europe de l’Est - et elles sont bien plus précises qu’on ne le croit.

Les banques ne traitent pas les cryptos - elles ne peuvent pas

Les banques géorgiennes ne bloquent pas les transactions en cryptomonnaie parce qu’elles les détestent. Elles ne peuvent tout simplement pas les traiter. La loi ne les y autorise pas. La Banque nationale de Géorgie (NBG) a interdit formellement aux établissements bancaires d’ouvrir des comptes ou de fournir des services à des entreprises de cryptomonnaie non autorisées. Cela signifie que si vous êtes un trader individuel, vous pouvez acheter du Bitcoin sur une plateforme étrangère et transférer vos fonds vers votre compte bancaire géorgien. Mais si vous êtes une entreprise qui veut ouvrir un compte bancaire pour recevoir des paiements en crypto, vous êtes bloqué - sauf si vous avez un permis VASP.

Le VASP (Virtual Asset Service Provider) est le seul sésame qui permet à une entreprise de travailler légalement avec des cryptomonnaies en Géorgie. Depuis le 1er juillet 2023, toute société offrant des services comme l’échange, le stockage ou la vente de cryptos doit être enregistrée auprès de la NBG. Ce n’est pas une simple déclaration. C’est un processus lourd : vous devez fournir vos statuts, les identités de vos actionnaires, vos systèmes de KYC (connaître votre client), vos procédures anti-blanchiment, et prouver que vous avez un capital minimum de 50 000 dollars américains. Et même après ça, la NBG peut refuser votre demande sans explication.

Les ATM Bitcoin sont interdits - sauf si vous avez un permis

Le 16 janvier 2025, la Direction géorgienne des banques et des finances a lancé des ordres de cessation contre deux entreprises : Bullet Blockchain, Inc. et RocketBTM. Leur faute ? Installer des distributeurs automatiques de Bitcoin sans licence. Ces machines permettaient aux utilisateurs de déposer de l’argent liquide pour recevoir du Bitcoin dans un portefeuille tiers. C’est une activité de transfert d’argent - et en Géorgie, ça nécessite une licence de transfert de fonds. Pas de licence ? Pas de machine. Les deux entreprises ont été contraintes d’arrêter immédiatement, et leurs équipements ont été saisis.

La règle est simple : si votre machine permet de convertir des devises traditionnelles en cryptomonnaie, elle est considérée comme un service de transfert. Et tous les services de transfert doivent être licenciés. Même les petits opérateurs qui pensent qu’ils « n’ont pas de banque » sont concernés. La NBG ne fait pas de distinction entre une entreprise de taille mondiale et un entrepreneur isolé. Si vous faites du business avec des cryptos, vous êtes soumis à la même loi.

Les particuliers sont libres - mais les entreprises paient

Ici, la Géorgie fait preuve d’un rare équilibre. Pour vous, particulier, les cryptomonnaies sont un terrain de jeu sans impôt. Vendre vos Bitcoin pour acheter une voiture ? Aucun impôt. Échanger de l’Ethereum contre du Litecoin ? Pas de déclaration. Aucun impôt sur les gains en capital. C’est ce qui attire des milliers de traders du monde entier.

Mais pour les entreprises ? Tout change. Les sociétés qui gagnent de l’argent avec les cryptomonnaies - que ce soit par l’échange, le minage ou les services - doivent payer 15 % d’impôt sur les bénéfices distribués. C’est un impôt ciblé : vous ne payez que si vous distribuez des dividendes. Si vous réinvestissez vos gains dans l’entreprise, vous n’êtes pas taxé. C’est un avantage stratégique pour les startups crypto qui veulent croître sans être écrasées par les impôts.

Le gouvernement géorgien détient actuellement 66 BTC, soit environ 6,86 millions de dollars. Ce n’est pas une spéculation. C’est une réserve stratégique. Et selon leurs projections, en 2026, 153 000 personnes en Géorgie - soit près de 14 % de la population - auront utilisé une cryptomonnaie au moins une fois. Ce n’est pas une vague passagère. C’est un plan.

Une startup crypto observe des écrans holographiques, une licence VASP refusée en arrière-plan et un ATM saisi dans la rue.

Les banques ne veulent pas de risques - et elles ont raison

Pourquoi les banques refusent-elles de travailler avec les cryptos ? Parce qu’elles n’ont pas le choix. La loi leur impose une responsabilité totale. Si un client utilise leur compte pour blanchir de l’argent via des cryptomonnaies, la banque est tenue pour responsable. La Commission de surveillance financière (FMS), sous l’autorité de la NBG, exige que chaque transaction soit traçable, chaque client identifié, chaque activité suspecte déclarée dans les 24 heures.

Imaginez une banque qui accepte un dépôt de 50 000 dollars en crypto. Elle doit savoir qui a envoyé l’argent, d’où il vient, et pourquoi. Si le portefeuille de départ est lié à un échange non régulé en Russie ou en Iran ? La banque est en danger. Alors elle préfère ne pas ouvrir le porte. C’est une question de survie. Les sanctions internationales pour non-respect des normes anti-blanchiment peuvent être mortelles pour une institution financière.

Le Fonds monétaire international (FMI) a salué en mars 2024 les efforts de la Géorgie pour renforcer ses systèmes AML/CFT. C’est rare. Un pays de la taille de la Géorgie, avec une économie modeste, est devenu un modèle pour d’autres nations. Mais ce modèle repose sur un principe simple : la liberté pour les individus, le contrôle pour les entreprises.

Comment faire pour travailler légalement en Géorgie avec les cryptos ?

Si vous êtes un particulier : vous n’avez rien à faire. Vous pouvez acheter, vendre, stocker, miner. Pas de déclaration, pas d’impôt, pas de restriction. Les banques ne vous demanderont jamais de prouver que vous possédez des cryptos.

Si vous êtes une entreprise : vous avez trois options.

  1. Obtenir un permis VASP : le plus long, le plus cher, mais le seul légal pour opérer sur le territoire.
  2. Travailler avec des partenaires étrangers : par exemple, avoir votre plateforme d’échange en Estonie ou à Malte, et accepter les paiements en crypto de clients géorgiens via des portefeuilles externes.
  3. Ne pas toucher aux banques locales : utiliser des solutions de paiement en crypto comme BitPay ou Coinbase Commerce pour recevoir des paiements, sans jamais transférer les fonds vers un compte bancaire géorgien.

La troisième option est la plus courante chez les startups. Elles évitent les banques, utilisent des fournisseurs étrangers, et gardent leurs fonds dans des portefeuilles non-custodiaux. C’est légal. C’est sûr. Et c’est la seule façon de contourner les restrictions.

Une statue de citoyen tient des Bitcoin, entourée d'entreprises entravées par des lois de conformité financière.

Que va-t-il se passer en 2026 ?

La Géorgie prépare une nouvelle phase : l’intégration complète des actifs numériques dans son système financier. D’ici la fin de l’année, la NBG va lancer des projets pilotes pour permettre à certains actifs numériques - pas seulement des cryptomonnaies, mais des jetons de propriété ou des tokens de dérivés - d’être enregistrés et négociés sur des plateformes régulées.

Cela ne signifie pas que les banques vont commencer à accepter les Bitcoin comme monnaie. Ça signifie que les entreprises qui ont un permis VASP pourront émettre des actifs numériques sécurisés, liés à des biens réels (immobilier, équipement, parts de société), et que ces actifs pourront être échangés via des systèmes bancaires certifiés.

En d’autres termes : la Géorgie ne veut pas de cryptos anarchiques. Elle veut des cryptos régulées, traçables, et intégrées. Ce n’est pas une interdiction. C’est une évolution.

Les erreurs à éviter absolument

  • Ne pensez pas que « tout est légal » parce que les particuliers n’ont pas d’impôt. Les banques ne sont pas des passerelles gratuites.
  • Ne tentez pas d’ouvrir un compte bancaire géorgien pour votre entreprise de minage sans permis VASP. Vous allez être bloqué, puis sanctionné.
  • Ne confondez pas la fiscalité avantageuse avec l’absence de régulation. La Géorgie est plus stricte que la plupart des pays européens sur les opérations professionnelles.
  • Ne pensez pas que les ATM Bitcoin sont une opportunité. Ils sont interdits. Et la police les cherche activement.

La Géorgie n’est pas un paradis pour les crypto-rebels. C’est un laboratoire de régulation intelligente. Elle vous laisse libre… tant que vous ne mettez pas en danger son système financier. Et elle a les moyens de le protéger.

Les banques géorgiennes acceptent-elles les dépôts en cryptomonnaie ?

Non, les banques géorgiennes ne peuvent pas accepter de dépôts en cryptomonnaie directement. Elles ne sont pas autorisées à traiter les actifs numériques, sauf si l’entreprise qui les gère possède un permis VASP délivré par la Banque nationale de Géorgie. Les particuliers peuvent transférer des fonds provenant de ventes de cryptos vers leur compte bancaire, mais uniquement après conversion en monnaie fiduciaire (lari ou dollar).

Faut-il déclarer ses cryptomonnaies aux autorités en Géorgie ?

Non, les particuliers ne sont pas tenus de déclarer leurs actifs numériques, ni leurs gains. La Géorgie applique un taux d’impôt de 0 % sur les transactions en cryptomonnaie pour les particuliers. Seules les entreprises doivent déclarer leurs bénéfices, et elles paient 15 % sur les dividendes distribués.

Puis-je ouvrir un compte bancaire pour mon entreprise de minage de Bitcoin en Géorgie ?

Seulement si vous avez obtenu un permis VASP. Sans ce permis, toute demande de compte bancaire pour une entreprise de minage ou d’échange de cryptomonnaies sera refusée. La Banque nationale de Géorgie exige une preuve de conformité AML/CFT, une structure de gouvernance claire, et un capital minimum de 50 000 dollars américains.

Les distributeurs automatiques de Bitcoin sont-ils légaux en Géorgie ?

Non, ils sont illégaux sauf si l’opérateur détient une licence de transfert de fonds. Le 16 janvier 2025, deux entreprises ont été sanctionnées pour avoir installé des ATM Bitcoin sans autorisation. Toute machine qui convertit de la monnaie fiduciaire en cryptomonnaie est considérée comme un service de transfert, soumis à la même réglementation que les entreprises de transfert d’argent.

Quelle est la différence entre un trader individuel et une entreprise en Géorgie concernant les cryptomonnaies ?

Un trader individuel peut acheter, vendre et stocker des cryptomonnaies sans impôt ni déclaration. Une entreprise doit être enregistrée comme VASP, payer 15 % d’impôt sur les bénéfices distribués, et respecter des normes strictes de KYC et de lutte contre le blanchiment. La liberté est individuelle ; le contrôle est institutionnel.

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