Calculatrice des saisies de crypto‑actifs par pays
Confiscation de cryptomonnaies désigne le processus par lequel les autorités publiques saisissent, confisquent ou retiennent des actifs numériques liés à des infractions pénales ou à des violations réglementaires. Depuis 2024, la pratique s’est intensifiée, touchant plus d’un milliard de dollars d’actifs chaque semestre, et chaque État adapte son cadre juridique pour traiter ces biens comme de la propriété traditionnelle.
Cadre juridique mondial
En 2025, la majorité des juridictions considèrent les crypto‑actifs comme des biens saisissables. Deux grands courants se dégagent :
- Approche de confiscation‑immédiate : certains États liquident rapidement les actifs pour financer des programmes de restitution aux victimes.
- Stratégie de rétention : d’autres conservent les actifs afin d’éviter une chute du marché, comme le montre la Réserve stratégique de Bitcoin américaine.
Les directives de la Financial Action Task Force (FATF) incitent à classer les crypto‑actifs sous les mêmes exigences de KYC/AML que les biens traditionnels, tandis que l’International Monetary Fund (IMF) recommande la transparence des processus de restitution.
États‑Unis : la Réserve stratégique de Bitcoin
Le 6 mars 2025, le gouvernement américain a lancé la Réserve stratégique de Bitcoin (RSB), centralisant plus de 207 000 BTC, soit environ 17 milliards de dollars au prix de clôture de l’époque. Cette initiative vient remplacer la pratique de liquidation systématique et sert trois objectifs majeurs :
- Créer un coussin contre l’inflation pour le Trésor.
- Financer les futures opérations de lutte contre la criminalité numérique.
- Éviter la volatilité du marché provoquée par des ventes massives.
Le CFTC et la SEC ont publié des guides clarifiant que les crypto‑actifs entrent désormais dans le champ d’application des lois de confiscation existantes. Des procédures de restitution prioritaires sont prévues pour les victimes de scams, avec un suivi trimestriel du portefeuille de la RSB.
Europe : diversité des approches
En Europe, le paysage est hétérogène. L’Allemagne applique le principe de confiscation immédiate, tout en offrant aux victimes un droit de réclamation sur les actifs récupérés. La Garde Civile espagnole a mené en 2025 une opération conjointe avec les autorités américaines, saisissant près de 12 000 ETH liés à un réseau de phishing transfrontalier.
La France, quant à elle, a inscrit les crypto‑actifs dans la catégorie « biens meubles » depuis 2023, mais reste prudente concernant la conservation à long terme. Le Trésor public a créé une cellule spécialisée au sein de la DGSE pour assurer la traçabilité et la sécurisation des actifs saisis.
Asie‑Pacifique et autres régions émergentes
Le Japon possède l’un des cadres les plus stricts : la Financial Services Agency (FSA) oblige les plateformes à déclarer chaque saisie dans le registre national des actifs numériques. La Corée du Sud, après une série de hacks de portefeuilles de grande valeur, a instauré la Crypto Seizure Unit au sein de son ministère de la Justice, axée sur la récupération d’Ether et de tokens DeFi.
En Indonésie, les saisies se concentrent sur les stablecoins, principalement USDC, suite à des fraudes de type « pret‑à‑porter ». La région APAC se classe deuxième au niveau mondial pour le volume de Bitcoin volé, juste derrière l’Amérique du Nord.
Types d’actifs ciblés
Les autorités saisissent aujourd’hui une large gamme d’actifs :
- Bitcoin (BTC) : la monnaie la plus souvent visée, surtout dans les cambriols de plateformes d’échange.
- Altcoins (Ethereum, Binance Coin, etc.) : souvent détournés via des smart contracts défectueux.
- Stablecoins (USDC, USDT) : prisés pour les ransomwares car ils offrent une valeur stable et une liquidité élevée.
- NFT et tokens DeFi : les tribunaux reconnaissent désormais leur nature de “biens incorporels” et les intègrent dans les ordonnances de saisie.
Statistiques de saisies en 2025
| Pays | Bitcoin | Altcoins | Stablecoins | NFT/DeFi | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| États‑Unis | 5,4 | 3,2 | 1,1 | 0,4 | 10,1 |
| Allemagne | 2,0 | 1,8 | 0,6 | 0,2 | 4,6 |
| Japon | 1,5 | 1,1 | 0,9 | 0,3 | 3,8 |
| Corée du Sud | 1,2 | 0,9 | 0,8 | 0,2 | 3,1 |
| Indonésie | 0,7 | 0,5 | 0,9 | 0,1 | 2,2 |
| Espagne | 0,6 | 0,4 | 0,5 | 0,1 | 1,6 |
Ces données proviennent du rapport annuel du Global Crypto Enforcement Consortium (GCEC) 2025. Elles montrent que l’Amérique du Nord demeure le leader, tandis que l’Europe excelle dans les saisies d’Ethereum et de stablecoins.
Défis et bonnes pratiques
Malgré les avancées, plusieurs obstacles subsistent :
- Traçabilité technique : les mixers et les solutions de confidentialité compliquent la localisation des fonds.
- Coopération internationale : les différences de législation ralentissent les procédures d’extradition et d’échange d’informations.
- Protection des droits des victimes : garantir une restitution rapide sans dilution du marché reste délicat.
Les experts recommandent :
- Standardiser les formats de preuve numérique (JSON‑LD des transactions).
- Créer des accords bilatéraux de partage de renseignements sur les adresses suspectes.
- Mettre en place des fonds de restitution alimentés par les plus-values des actifs conservés.
Perspectives d’avenir
Le prochain horizon pourrait voir l’émergence de deux tendances majeures :
- Réserves souveraines de crypto‑actifs : au-delà des États‑Unis, le Canada et les Émirats arabes unis étudient la création de réserves similaires pour diversifier leurs réserves de changes.
- Intégration de la blockchain dans les procédures judiciaires : des tribunaux de Londres expérimentent des registres immuables pour consigner les ordonnances de saisie, garantissant ainsi la transparence et la non‑altération des preuves.
En somme, la confiscation de crypto‑actifs se transforme d’une simple mesure punitive en un levier stratégique de politique financière, de sécurité nationale et de protection des consommateurs.
FAQ
Qu’est‑ce qu’une saisie de cryptomonnaie ?
Il s’agit d’une mesure légale où une autorité saisit, confisque ou bloque l’accès à des actifs numériques liés à une infraction, les traitant comme des biens matériels.
Pourquoi les États‑Unis conservent‑ils les bitcoins saisis ?
La Réserve stratégique de Bitcoin vise à éviter une chute brutale des prix due à une liquidation massive, à créer un fonds de réserve et à financer des opérations de lutte contre la cybercriminalité.
Quels pays sont les plus actifs en matière de saisie de stablecoins ?
L’Europe (Allemagne, France, Espagne) et le Japon affichent les volumes les plus élevés, souvent liés à des fraudes de type ransomware.
Comment les victimes peuvent‑elles réclamer leurs fonds ?
Les autorités proposent généralement un formulaire de réclamation où les victimes doivent fournir la preuve d’appartenance (adresse de portefeuille, transaction originelle) et la décision judiciaire de saisie.
Quel avenir pour les réserves souveraines de crypto‑actifs ?
Plusieurs pays, dont le Canada et les Émirats arabes unis, envisagent de créer leurs propres réserves pour diversifier les actifs de réserve et profiter de la hausse potentielle des prix des crypto‑actifs.
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